Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité de Meludia Audition : Hearing Better

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 8 janvier 2025 

1. OBJET

Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application Meludia, développée par Meludia SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 891 490, ayant son siège social au 75 rue de Richelieu, 75002 Paris (ci-après « Meludia »). En utilisant l’application, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser l’application.

2. SERVICES PROPOSÉS

Meludia propose des tests et exercices interactifs visant à évaluer et améliorer vos capacités auditives et cognitives. Les résultats obtenus peuvent être utilisés à titre informatif ou éducatif, mais ne remplacent en aucun cas un avis médical ou professionnel.


3. ACCÈS AU SERVICE

Pour accéder à certains services, vous devez fournir le numéro de téléphone portable ou l’email renseigné par votre audioprothésiste ou votre professionnel de santé auditive. Un code à usage unique vous sera envoyé pour vous connecter au service.
Responsabilité : Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre accès personnel au service.
Suspension ou suppression : Meludia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.


4. UTILISATION DE L’APPLICATION

Vous vous engagez à utiliser l’application uniquement à des fins légales et conformément à son objet.  Vous vous interdisez :
 – De détourner l’application de son usage initial.
 – De tenter d’accéder aux données ou systèmes de manière non autorisée.
 – D’introduire des virus ou des contenus malveillants.


5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de l’application (textes, vidéos, sons, designs, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
 Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée de ces contenus est interdite et constitue une infraction passible de sanctions civiles et pénales.


6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Meludia ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions dans les services proposés.  Meludia ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages indirects résultant de l’utilisation de l’application, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.


7. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de l’application implique la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Meludia se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l’application. L’utilisation continue de l’application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.


9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.


Politique de confidentialité


Dernière mise à jour : 06/01/2025

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société Meludia, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 891 490, est responsable du traitement des données personnelles collectées via l’application Meludia.


2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données suivantes :

– Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

– Données liées à l’utilisation : Résultats des tests, progression dans les exercices.


– Données techniques : Adresse IP, type d’appareil, journaux de connexion.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont utilisées pour :


– Fournir les services de l’application.


– Transmettre des informations pertinentes à votre professionnel de santé auditive, lorsque cela est nécessaire pour améliorer vos réglages auditifs ou personnaliser votre suivi.


– Améliorer l’expérience utilisateur et les fonctionnalités de l’application.


– Réaliser des analyses statistiques anonymisées.


– Respecter nos obligations légales.


4. BASE LÉGALE

Le traitement repose sur :


– L’exécution de la fourniture des services.

– Le consentement de l’utilisateur pour les analyses optionnelles ou l’envoi de communications marketing.


– Le respect des obligations légales.


5. PARTAGE DES DONNÉES

Vos données peuvent être partagées avec :


– Fournisseurs de services tiers : Hébergement, maintenance, analyses.

– Autorités légales : Dans le cadre de nos obligations légales.


Nous ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées :


– Pendant la durée nécessaire à l’exécution des services.


– Pendant la durée légale applicable pour les obligations comptables ou juridiques.
  



7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes régulières).
  



8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :


– Droit d’accès : Obtenir une copie des données vous concernant.


– Droit de rectification : Corriger des données inexactes.


– Droit à l’effacement : Supprimer vos données dans certaines conditions.


– Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.


– Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données à des fins marketing.


– Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement de vos données.


Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : contact@meludia.com.
 



9. COOKIES

L’application utilise des cookies pour :

– Assurer son bon fonctionnement.


– Améliorer l’expérience utilisateur.


– Réaliser des analyses statistiques.


Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre appareil.
  



10. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Les modifications seront communiquées via l’application.
  


Pour toute question ou préoccupation concernant vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@meludia.com.